Peut-on brûler ses déchets verts dans son jardin ?

La gestion des déchets verts (branches, feuilles, tontes de pelouse ou tailles de haies) soulève régulièrement la question de leur élimination, notamment en zone rurale ou périurbaine. Beaucoup de particuliers se demandent s’il est possible de les brûler directement dans leur jardin. La réponse n’est pas aussi simple qu’on pourrait le croire, car elle dépend de la réglementation nationale, des arrêtés préfectoraux et municipaux, mais aussi de considérations environnementales et sanitaires.

Définition des déchets verts

Les déchets verts désignent l’ensemble des résidus issus de l’entretien des jardins ou des espaces verts, tels que :

• Feuilles mortes

• Herbe tondue

• Résidus de taille (branches, rameaux, haies)

• Fleurs fanées

• Résidus de débroussaillage

Ils sont classés dans la catégorie des biodéchets, au même titre que les déchets alimentaires, mais avec un traitement spécifique.

Que dit la réglementation nationale ?

Interdiction de principe

Depuis l'arrêté ministériel du 18 novembre 2011, il est interdit de brûler à l'air libre les déchets verts issus des particuliers, et ce, même s’ils proviennent de leur propre jardin. Cette règle découle de l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental type (RSDT) qui sert de référence à la plupart des départements.

Pourquoi cette interdiction ?

• Pollution atmosphérique : brûler 50 kg de déchets verts peut émettre autant de particules fines qu’un trajet de 6 000 km en voiture diesel.

• Risques d’incendie : en période de sécheresse ou de vent, le feu peut s’étendre rapidement à la végétation environnante.

• Nuisances pour le voisinage : fumée, odeurs, gêne respiratoire, etc.

Amende encourue

En cas d’infraction, le contrevenant s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 450 € selon l’article R. 610-5 du Code pénal.

Quelles sont les dérogations possibles ?

Cas des zones rurales ou à risque incendie

Certaines préfectures peuvent accorder des dérogations par arrêté, notamment :

• En zone rurale éloignée de toute déchetterie

• Pour des raisons agricoles ou sylvicoles

• En période de débroussaillement obligatoire (zones à risque incendie)

Dérogations encadrées

Ces dérogations s’accompagnent généralement de conditions strictes :

• Brûlage uniquement entre certaines heures

• Distance minimale à respecter vis-à-vis des habitations, bois, routes

• Surveillance obligatoire du feu

• Présence d’un moyen d’extinction à proximité

Il est donc indispensable de consulter les arrêtés préfectoraux et municipaux en vigueur dans sa commune avant toute tentative de brûlage.

Quelles sont les alternatives autorisées au brûlage ?

Face à l’interdiction croissante du brûlage, des solutions écologiques et légales existent pour se débarrasser des déchets verts.

1. Le compostage

Le compostage domestique permet de recycler facilement une partie des déchets végétaux :

• Feuilles, tontes, résidus de taille fine

• Épluchures de fruits et légumes

Il peut être réalisé en tas, en bac ou en silo. De nombreuses collectivités proposent des composteurs à prix réduit.

2. Le paillage

Les déchets broyés peuvent servir de paillis pour le potager, les massifs et les arbres :

• Réduit l’arrosage

• Limite la pousse des mauvaises herbes

• Améliore la structure du sol

3. La déchèterie

C’est la solution la plus simple pour les déchets encombrants :

• Branches épaisses

• Souches

• Quantités trop importantes pour le compost

Certaines communes proposent des points de collecte spécifiques ou des ramassages ponctuels au printemps et à l’automne.

4. Le broyage à domicile

De nombreuses collectivités proposent un service de broyage à domicile, avec ou sans frais, ou la location de broyeurs.

Quelles démarches effectuer avant de brûler ses déchets verts ?

Avant tout, il est essentiel de :

1. Consulter la mairie pour vérifier les arrêtés municipaux

2. Contacter la préfecture pour connaître les éventuelles dérogations

3. Respecter les horaires, conditions météo et distances réglementaires

Ne jamais brûler :

• Plastiques ou cartons mélangés aux déchets verts

• Déchets verts humides (émissions toxiques importantes)

• Résidus de traitement phytosanitaire

Le brûlage dans un foyer fermé : une alternative légale ?

Dans certaines situations, des résidus secs de bois peuvent être utilisés comme combustible dans un poêle ou une cheminée à foyer fermé. Il s’agit alors d’une valorisation énergétique et non d’un brûlage à l’air libre.

Cependant, cela n’est acceptable que si les résidus sont exempts de traitement chimique, bien secs, et utilisés en petite quantité.

Rôle des collectivités locales

Les collectivités ont un rôle central à jouer :

• Sensibilisation aux bonnes pratiques

• Aide au compostage ou au broyage

• Distribution de composteurs

• Organisation de journées de collecte

Certaines villes vont jusqu’à interdire tout type de brûlage, même dérogatoire, pour renforcer la qualité de l’air.

Le cas spécifique du débroussaillement réglementaire

Dans certaines zones exposées au risque incendie (notamment en région PACA, Occitanie ou Corse), le débroussaillement est une obligation légale imposée aux propriétaires.

Si aucune autre solution n’est disponible (absence de déchèterie, refus de prise en charge), le brûlage peut être autorisé sous conditions strictes et après déclaration préalable auprès de la mairie ou de la préfecture.

Conseils pratiques pour les particuliers

Ce qu’il faut faire

• Se renseigner systématiquement auprès de sa mairie

• Favoriser les alternatives écologiques : compost, paillage, déchèterie

• Réutiliser localement les déchets verts (brf, engrais, haies sèches)

Ce qu’il ne faut pas faire

• Brûler sans autorisation

• Lancer un feu par vent fort ou en période de sécheresse

• Laisser les braises sans surveillance

Vers une transition écologique des jardins

L’interdiction du brûlage s’inscrit dans une logique de préservation de la qualité de l’air, de réduction des déchets et de valorisation des biodéchets à la source. L’État encourage d’ailleurs le développement du compostage de proximité dans les communes de toute taille, conformément à la loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire).

Conclusion

Brûler ses déchets verts dans son jardin est, dans la majorité des cas, interdit. Cette pratique, bien qu’ancrée dans les habitudes rurales, est aujourd’hui encadrée par une réglementation stricte visant à limiter les pollutions et les risques. Des solutions alternatives existent et permettent une gestion plus durable et respectueuse des ressources naturelles.

Avant d’allumer le moindre feu, informez-vous localement, adoptez les bons réflexes, et privilégiez des méthodes vertueuses pour vous, vos voisins, et l’environnement.